CONDITIONS DE VENTE
- DERNIère MISE À JOUR : OCTObre 2025 -
Article 1 : PREAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues par:
Automne aime l’été, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
4, avenue de la mairie
22700 Saint- Quay-Perros
SIRET : 827 947 318 00024
T.V.A non applicable
Article 293 B - Code général des impôts - Légifrance
dirigée par Automne Clervi, Illustratrice et Créatrice de la marque, et par toute personne physique ou morale, nommée ici « le Client », souhaitant effectuer à un achat sur le site Internet Automne aime l’été.
Article 2 : OBJET
Ces conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Automne aime l’été et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand Automne aime l’été.
L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site Automne aime l’été implique que le Client a accepté sans réserve l’ensemble des conditions de vente ici présentées qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Automne aime l’été.
Automne aime l’été se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. En cas de telle modification, les conditions de ventes prises en compte seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 3 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Automne aime l’été propose sur sa boutique en ligne des collections d'aquarelles et illustrations originales reproduites sous la forme d’affiches décoratives ainsi qu’une gamme d'articles pour la décoration, le quotidien pratique et l'univers de l'enfance, imprimés aux motifs créés par l'artiste Automne Clervi.
Les descriptifs complets des produits figurent sur les fiches produits.
Concernant les modalités spécifiques de fonctionnement du service de création à la demande, se reporter à l'article 6 ci-après.
Si certains articles s’avèrent indisponibles, Automne aime l’été en informera le Client par email dans les plus brefs délais.
Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une fiche descriptive.
Les visuels de présentation des affiches du catalogue sont les plus fidèles possibles. Les couleurs pouvant varier d'un écran à l'autre, Automne aime l’été ne peut garantir une similitude parfaite avec le produit en sortie d'impression.
Tous les produits et graphismes associés présentés sur le site sont la propriété de Automne aime l’été. Ceci inclut également les éléments de design du site. Ils sont protégés auprès de l’Inpi.
Article 4 : TARIFS
Les tarifs figurant dans le catalogue sont exprimés en Euros et hors taxes selon l’article 293 B - Code général des impôts - Légifrance.
Automne aime l’été se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix indiqué sur le catalogue le jour de la commande sera le tarif appliqué.
La livraison est offerte pour tout commande d'un montant égal ou supérieur à 90 Euros.
Article 5 : COMMANDES
Le Client doit obligatoirement :
-
créer un compte sur le site Automne aime l’été;
-
remplir les champs obligatoires de coordonnées (Nom, prénom, adresse, etc.);
-
ajouter les produits souhaités dans son panier et valider sa commande;
-
confirmer sa commande et le paiement de celle-ci;
-
effectuer le paiement par carte bancaire en y incluant les frais de port associés (livraison en France ou à l’étranger, le choix est donné au Client avant le paiement).
La confirmation de la commande signifie automatiquement que le Client a pris connaissance des conditions de vente ici présentées et qu’il les accepte. Par conséquent, celui-ci renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies par le Client ainsi que la confirmation d’achat vaudront signature et seront la preuve que la transaction a bien eu lieu.
La transaction sera considérée comme définitive dès lors que le paiement sera reçu. Automne aime l’été fera parvenir à l’acheteur une confirmation de la commande et de l’encaissement.
Déroulement de la préparation de commande d'articles physiques (affiches, tissus, décoration, sacs...) :
-
validation du paiement;
-
envoi du/des fichier(s) à l'imprimeur dans un délai de 24h maximum;
-
réception du/des produit(s) imprimé(s) et vérification qualité dans un délai de 6 à 9 jours ouvrés maximum;
-
expédition de(s) l'affiche(s) dans un délai de 24h maximum après vérification qualité.
Concernant les modalités spécifiques de fonctionnement du service de création à la demande, se reporter à l'article 6 ci-après.
Article 7 : ZONE GEOGRAPHIQUE
Article 6 : CONTRAT RELATIF AU SERVICE CRÉATION À LA DEMANDE
Les délais :
Pour une création sur mesure, il faut compter environ 6 à 8 semaines de délai, du premier contact jusqu’à la réalisation de la commande réceptionnée chez le Client.
Ce temps inclus les échanges par mail, les différents aller-retour de modifications de la maquette et le lancement des impressions.
Ce délai peut parfois augmenter en période de forte demande, du fait de la réalisation sur-mesure et artisanale des commandes. En effet, chaque maquette est unique et personnalisée.
Les tarifs :
Chaque demande de création sur-mesure fera l'objet d'une proposition de devis spécifique et adaptée au projet du Client, envoyée par mail après un premier échange destiné à définir la trame générale du projet (sujet - format - type de technique utilisée, aquarelle ou dessin digital - palette de couleur et ambiance).
Exemples :
- Une affiche personnalisée au format A3 pourra être facturée entre 60 et 100 Euros*;
- Pour un faire-part au format A5, il faudra compter entre 10 et 16 Euros*/pièce.
* tarifs donnés à titre indicatif.
Les étapes de la création :
- Première étape - DÉFINIR LE PROJET
Le Client remplit le formulaire de contact en spécifiant le type de création souhaité (occasion, format, nombre d'exemplaires, sujet de l'illustration ou thème général souhaité, palette de couleur à respecter). Automne Clervi s'engage à répondre dans les meilleurs délais possibles, généralement sous 48h. Un premier échange a lieu par courrier électronique permettant de définir une première trame pour commencer la création.
- Deuxième étape - VALIDATION DU DEVIS ET CRÉATION
Suite à cette échange, Automne Clervi envoie au Client un devis personnalisé. Après acceptation du devis par ce dernier, un acompte de 40% du montant indiqué sur le devis devra être versé afin de pouvoir débuter le projet. Une première maquette est présentée au Client dans les 7 jours qui suivent la réception de l'acompte.
Pendant plusieurs semaines, des échanges réguliers par courrier électronique permettront de réaliser les ajustements nécessaires pour garantir une création conforme aux attentes du Client. Automne aime l’été propose ainsi jusqu'à 3 modifications de la maquette.
- Troisième étape - FINALISATION
Après validation du B.A.T., Automne C. envoie le fichier original pour reproduction chez l'imprimeur. À réception dans les 6 à 9 jours suivants maximum, les produits imprimés sont vérifiés par la créatrice, soigneusement emballés puis expédiés dans les 24h.
La livraison des produits présentés sur le site est disponible à l'international, sans restriction géographique.
Le client doit choisir les options de livraison au moment de la commande. Pour les livraisons dans les DOM TOM et hors UE, les éventuels frais de douanes ou taxes locales seront à la charge du destinataire et seront intégrés avec les frais de port au montant de la commande.
Article 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’Article L221-18 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Les conditions suivantes devront être remplies :
-
Le Client doit informer Automne aime l'été de son souhait d'exercer son droit de rétraction. Il peut le faire sur papier libre ou via le formulaire de rétraction mis à disposition ici, soit par voie postale à l'adresse suivante : Automne aime l'été 4, avenue de la mairie 22700 Saint-Quay-Perros, soit par mail à : automn.creativegallery@gmail.com;
-
Le retour du produit auprès d'Automne aime l’été doit être effectué dans les 14 jours à compter de l'envoi du formulaire de rétractation;
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Le produits doit être retourné dans son emballage d’origine, intact, non sali et sans aucune trace d’une quelconque utilisation.
Si ces conditions sont remplies, le Client pourra bénéficier d’un remboursement dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit par Automne aime l'été. Cependant, les frais de retour resteront à la seule charge du Client. Les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursables. Le remboursement s'effectuera via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Conformément aux dispositions de l’ Article L221-28 du Code de la Consommation, le Client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès de Automne aime l’été pour un produit personnalisé créé sur mesure à la demande du Client. La présente disposition s'applique à toutes les créations d'Automne aime l'été réalisées dans le cadre du service de création à la demande (faire-part, affiches personnalisées etc.). Aucun remboursement ne sera effectué pour ces produits.
Une vérification minutieuse est apportée à chaque Art Print en sortie d'impression. Les affiches sont envoyées soigneusement à plat dans un emballage spécifique qui garantit leur protection durant le transport. Si malgré tout le Client constate un défaut qui aurait échappé à la vigilance d'Automne aime l'été, il sera possible de demander une réimpression. Dans ce cas, le Client devra envoyer une demande sous 14 jours maximum après réception de sa commande en expliquant le problème et en envoyant des photos. L’intégralité de la commande devra également être renvoyée par courrier auprès d'Automne aime l'été (les frais de port seront remboursés au Client s’il s’avère que le produit était bien défectueux). Le cas échéant, Automne aime l'été prendra en charge les frais de réexpédition.
Concernant les éventuelles dégradations survenues durant le transport, se reporter à l'Article 9 : Livraison.
Article 9 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement doit être effectué par carte bancaire à la commande, en un seul versement. Les articles commandés resteront la seule propriété d'Automne aime l'été et cela jusqu’au règlement intégral de la commande par le Client.
Automne aime l'été se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme due par le Client ou en cas d’incident ou de litige de paiement.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Square. Les conditions générales de service sont disponibles sur la page d’accueil du site https://squareup.com/fr.
Square cryptent l’ensemble des données de paiement de manière à assurer un niveau de protection optimal. De plus, les systèmes de traitement Square respectent les normes de sécurité des données PCI-DSS, un standard international conçu pour prévenir les violations de données.
Article 10 : LIVRAISON
Les livraisons sont réalisées à l’adresse indiquée dans le bon de commande (qui doit se trouver dans la zone géographique convenue dans l’Article 6).
Les délais de livraison indiqués sur le site sont les plus exacts possibles mais peuvent varier selon les conditions du transporteur. Automne aime l'été ne pourra être tenu responsable si ces délais sont allongés. L’allongement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours.
Les délais de livraison sont la seule responsabilité de la Poste, il est conseillé au Client de prévoir suffisamment de marge afin d’éviter tout stress en cas de retard de la poste.
Les colis sont envoyés via le service Colissimo de la Poste. Au moment de la commande, le Client choisit l'option d'expédition - associée au tarif fixé par la Poste - qui lui convient :
-
Colissimo - Livraison à domicile standard
-
Colissimo - International
Après validation du choix de l'option par le Client, les frais d'expéditions sont automatiquement calculés et mis à jour dans le détails du montant de la commande.
En cas d’avarie pendant le transport, les réclamations devront être faites par le client auprès du transporteur (La Poste) par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison de la commande.
Automne aime l'été ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de perte du courrier ou retard de livraison.
Automne aime l'été ne pourra pas être tenu responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée par le Client.
Tout colis non livrable sera retourné à Automne aime l'été et le Client devra alors s’acquitter des frais de relivraison.
Pour les livraisons dans les DOM TOM et hors UE, les éventuels frais de douanes ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
Article 11 : DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date de validation du paiement de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et Automne aime l'été ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de retard causé par le service de transport.
Article 12 : RESPONSABILITÉ
Automne aime l'été, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site d'Automne aime l'été sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Automne aime l'été.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 14 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en en faisant la demande express à Automne aime l'été par courrier postal ou e-mail.
Article 15 : ARCHIVAGE ET PREUVES
Automne aime l'été procèdera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article Article L 123-22 du code du commerce.
Les registres informatisés de Automne aime l'été seront considérés par Automne aime l'été et le Client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre eux.
Article 16 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Conformément à l'Article 750-1 du code de procédure civile, en cas de litige non résolu par une procédure préalable de recours amiable, compétence est attribuée au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc (22).